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Mentions Légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales obligatoires pour le site internet d'Intuitive Seeds Consulting.


1. Editeur du site
Nom commercial : Intuitive Seeds Consulting
Directeur de publication : Igor Oliveira
Adresse : 60 RUE François Ier 75008, Paris FRANCE 60 RUE François Ier 75008, Paris FRANCE
Courriel : legal@intuitiveseeds.com
Téléphone : +1 (289) 302-9334 +1 (289) 302-9334


2. Statut juridique et informations sur l'enregistrement
Statut : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET : 94517778000018
NUMÉRO DE TVA : N/A


3. Hôte du site web
Nom : HubSpot, Inc.
Adresse : Centre de données situé à Francfort, Allemagne (UE)
Téléphone : +353 1 518 7557 +353 1 518 7557
Site web : https://www.hubspot.com


4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Intuitive Seeds Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


5. Données Personnelles
Les informations collectées via ce site internet sont traitées en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française " Informatique et Libertés ". Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.


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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.